Mises à jour du règlement

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Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en France ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un préavis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d’entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous n’avez aucune mesure à prendre pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication : 26 janvier 2026

Modifications apportées aux Conditions du contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard
À compter du 26 janvier 2026 :

• Nous mettons à jour les Conditions du contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard afin d'introduire des cartes secondaires destinées aux titulaires de comptes professionnels, à utiliser pour les dépenses professionnelles.
• Ces mises à jour s'appliqueront uniquement si vous demandez une carte secondaire, une fois que le titulaire d'une carte secondaire aura terminé la vérification d'identité et après acceptation des présentes Conditions générales dans le cadre du processus d'activation.

Consulter les Conditions du contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard

Modifications apportées à la Politique de confidentialité PayPal
À compter du 30 avril 2026 :

• Nous apportons d'autres modifications à notre Politique de confidentialité afin d'en améliorer la clarté et la cohérence. La nouvelle version présente une structure globale simplifiée, avec des sections supplémentaires propres à certains marchés, le cas échéant, et inclut des informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre des services Hyperwallet.

Consulter la Politique de confidentialité de PayPal mise à jour