Conditions relatives aux autres modes de paiement de PayPal

AMP

Portefeuille

Alipay est un portefeuille numérique qui peut être utilisé par les clients enregistrés comme membre de ce même service.

Vous devrez vous assurer que les Services Alipay ne servent pas pour :

1. des produits et des publications audiovisuels illégaux à caractère politique, des cartes et canaux de programmation réactionnaires illégaux, à la documentation et aux informations secrètes d’État, d'autres articles et discours réactionnaires;
2. des outils de jeu, la loterie privée, des services de jeux d'argent, des billets de loterie, la vente pyramidale, des contrats à terme sur l'or, des tirages au sort, des services à haut risque;
3. des outils permettant de prendre de la drogue, des munitions et des armes/armes à feu et des accessoires, des instruments contrôlés, des objets criminels, des feux d'artifice et des pétards, des objets vénéneux et des produits chimiques dangereux, des drogues pour adultes (p. ex., aphrodisiaques);
4. des services de spéculation de crédit (y compris la spéculation sur la cote de crédit de Taobao), des services d'encaissement de cartes de crédit, des sites Web de financement participatif, de la fausse monnaie, des transactions sur compte bancaire (cartes bancaires), des actions, des fonds, des assurances, des plateformes d'assurance, des investissements périodiques en or, des produits financiers bancaires, des services de remise en argent, des cartes prépayées à usage unique, des titres, des collectes de fonds illégales, des services de change, des devises virtuelles dans des comptes étrangers, des reçus (factures), des Bitcoins, des Litecoins, des YBcoins et d'autres devises virtuelles, des transactions, des MCards, des enchères, des prêts sur gages, des établissements de paiement, des RMB en circulation, des devises étrangères;
5. le diagnostic du sexe d'un fœtus, des organes humains, des services de maternité de substitution, des services d'examen, des appareils médicaux, des verres de contact;
6. du piratage, des logiciels malveillants, d'autres services logiciels qui compromettent Alibaba et ses filiales, des services de discussion vidéo, des sites Web religieux, des cimetières et des cultes en ligne et d'autres services, la surveillance des informations relatives à la confidentialité des ordinateurs, des antennes satellites, des instruments d'espionnage et d'autres services personnels pouvant endommager des articles ou des services, des informations de carte d'identité et d'autres informations qui enfreignent la vie privée d'autres personnes, l'émission de certificats et la gravure de timbres;
7. des services de jumelage étrangers, des objets et des services qui enfreignent les réglementations nationales pertinentes, des aliments de mauvaise qualité (faux aliments), du tabac, du pétrole brut, des organismes de bienfaisance, des articles de contrebande, des dispositions spéciales pour des périodes définies (p. ex., les Jeux olympiques), des reliques culturelles, des biens de luxe, la vente et la location de voitures.

Apple Pay sur le Web

Type de paiement

Portefeuille Apple Pay

Risques d’opposition au paiement

Oui

Garantie de paiement

Conformément aux règles du réseau de cartes

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Veuillez consulter les Conditions générales en ligne pour les marchands de la plateforme Apple Pay à l’adresse https://developer.apple.com/terms/apple-pay-web/ pour plus d’informations sur les interdictions de certains biens et services.

Conditions supplémentaires

Consultez les conditions supplémentaires applicables à l’acceptation d’Apple Pay en ligne à l’adresse https://developer.apple.com/terms/apple-pay-web/

Bancontact

Type de paiement

Carte de débit

Bancontact est un mode de paiement par carte de débit dans le cadre duquel une carte de débit est émise par un établissement de crédit autorisé afin de permettre aux clients de payer directement l'achat de biens et de services à partir de leurs comptes bancaires.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

Bancomat Pay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Risques d’opposition au paiement

Oui

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

Aucune limite, selon l'autorisation de la banque émettrice concernant le montant maximal pour le client/p>

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

1. Bancomat Pay est limité aux clients en Italie, dans l'État de la Cité du Vatican et à Saint-Marin.
2. Vous devez vous assurer que la marque de commerce Bancomat Pay est affichée et utilisée uniquement conformément aux exigences applicables énoncées dans le Règlement sur l'utilisation des marques de Bancomat Pay : https://bancomat.it/it/bancomat/brandbook-guidelines
3. Avant de confirmer le paiement, vous devez fournir ce qui suit au client :

i) La description précise du service ou du bien acheté

ii) Le montant total du paiement

iii) Un reçu (papier ou électronique) comportant les détails du paiement

BLIK

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

BLIK est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 PLN par transaction

Montant maximum de la transaction

10 000,00 PLN par transaction

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez afficher en évidence, sur votre site Web ou appareil, le cas échéant, le nom BLIK ou ses marques de commerce d’une manière conforme à son livre de marque.

EPS

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

EPS est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. EPS est offert par les banques participantes.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s’applique) seront payées sur votre Compte et l'argent ne peut pas être révoqué, sous réserve des présentes Conditions générales et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez signaler immédiatement à PayPal tous les événements qui dépendent de la garantie de paiement EPS.

Finnish (Verkkopankki)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Le virement bancaire en ligne Finnish est un Mode de paiement par virement bancaire.

Les destinataires peuvent recevoir une confirmation de la transaction en temps réel.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,65 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

20 000,00 EUR par transaction

Biens et services interdits précis

Les biens et services interdits suivants s’ajoutent à ceux déjà énumérés dans les présentes Conditions d’utilisation : jeux d’argent illégaux; prostitution; produits contrefaits; piratage de produits; vente ou distribution illégale de produits du tabac ou de pornographie, ou la représentation d'actes violents graves; la Nordea Bank n’autorise pas le chargement de portefeuilles ou de produits prépayés.

Conditions supplémentaires

1. Vous devez fournir toutes les données nécessaires conformément aux spécifications fournies par PayPal. Le non-respect des spécifications relatives à la transmission des données peut entraîner un retard, une suspension ou une annulation du traitement des ventes effectuées.

2. Vous devez compenser PayPal pour des dépenses raisonnables encourues à la suite d’un litige relatif à une transaction, lorsque PayPal doit participer activement à la médiation ou à d’autres procédures similaires entre le client et vous-même.

3. La limite maximale de responsabilité correspond au montant facturé de la vente (la vente de produits ou services par vous au client) auquel les dommages sont directement liés ou à 1 000 EUR selon le montant le plus bas. Cependant, la responsabilité ne peut pas excéder 5 000 euros. Ces restrictions ne s’appliquent pas si les dommages ont été causés par une action intentionnelle ou une négligence grave.

Google Pay

Type de paiement

Portefeuille Google Pay

Risques d’opposition au paiement

Oui

Garantie de paiement

Conformément aux règles du réseau de cartes

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Consultez les Conditions d’utilisation des API de Google Pay à l’adresse https://payments.developers.google.com/terms/sellertos et les Conditions d’utilisation des API Google à l’adresse https://developers.google.com/terms/ pour plus d’informations sur les interdictions de certains biens et services.

Conditions supplémentaires

Consultez les conditions supplémentaires applicables à l’acceptation des Google Pay sur https://payments.developers.google.com/terms/sellertos et https://developers.google.com/terms/

GrabPay

Type de paiement

Portefeuille

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui. Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s'applique) seront payées sur votre Compte et l'argent ne peut pas être révoqué, sous réserve des présentes Conditions générales et des Conditions d'utilisation, et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 SGD

Montant maximum de la transaction

5 000 SGD

Biens et services interdits précis

En plus des biens ou services interdits énoncés dans les Conditions d'utilisation, veuillez consulter les Conditions supplémentaires ci-dessous.

Conditions supplémentaires

1. Le Marchand doit respecter les Conditions d'utilisation de GrabPay, qui comprennent l'Avis de confidentialité de GrabPay (accessible au https://www.grab.com/sg/terms-policies/).
2. Le marchand n'imposera pas de frais supplémentaires ou de frais pour l'acceptation de GrabPay comme mode de paiement sans le consentement écrit préalable de GrabPay. Cela n'empêche pas les marchands de facturer des frais de traitement dans le cadre de la vente de biens ou de services.
3. Les remboursements ne seront initiés que par l'intermédiaire de l'interface du système GrabPay offerte par le fournisseur de l'AMP. Si un Marchand utilise une autre méthode de remboursement, y compris, mais sans s'y limiter, un virement bancaire ou un remboursement en espèces, GrabPay ne sera en aucun cas une partie et ce remboursement sera effectué entre le Marchand et le Client.
4. Sur demande, le Marchand doit coopérer selon les besoins pour étudier une Transaction, notamment en offrant au fournisseur de l'AMP tout document ou renseignement lié à une Transaction dans un délai de quatorze (14) jours et, le cas échéant, prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à cette exigence de coopération.
5. Sur la base de cette étude, GrabPay décidera si une Transaction doit être remboursée au Client. Le Marchand sait et accepte que la décision de GrabPay est finale, et le fournisseur de l'AMP effectue le remboursement selon les instructions de GrabPay. Si un remboursement au Client est requis, PayPal et le Marchand sont entièrement responsables du montant du remboursement ainsi que de tous les autres coûts directement associés à ce remboursement.
6. GrabPay se réserve le droit d'imposer des restrictions au service à tout moment, y compris le rejet ou la restriction de transactions.
7. Le marchand traitera GrabPay sur un pied d'égalité avec tous les autres modes de paiement proposés sur les sites Web des marchands, son matériel publicitaire et promotionnel et ses autres publications externes. En particulier :
   1. L'emplacement du logo GrabPay et des boutons de sélection sont essentiellement similaires aux emplacements d'autres moyens de paiement, et la proéminence du logo GrabPay et des boutons de sélection est égale à celle d'autres moyens de paiement;
   2. GrabPay bénéficie du même traitement que les autres modes de paiement dans la procédure de paiement du point de vente d'un marchand, ainsi que dans les conditions générales, les restrictions ou les frais offerts ou donnés par les marchands aux clients; et
   3. Rien n'empêche ou ne désavantage le choix du client de GrabPay, ne dissuade l'utilisateur d'utiliser GrabPay ou n'encourage le client à utiliser un autre mode de paiement.
8. Les marchands qui proposent GrabPay à leurs clients s'engagent à ne pas (i) dénaturer ou déprécier GrabPay en tant que mode de paiement ou en tant que société ou (ii) prétendre qu'un autre mode de paiement est supérieur ou préférable à GrabPay ou exprimer une préférence pour d'autres modes de paiement par rapport à GrabPay.
9. Le marchand cessera d'utiliser les logos, les marques de commerce ou d'autres marques de GrabPay (les « marques de GrabPay ») dans les trente jours suivant la réception d'une demande de le faire si GrabPay détermine, à sa discrétion raisonnable, que l'utilisation ternit, brouille ou dilue les marques de GrabPay ou s'il détourne la bonne volonté associée.
10. Il se peut que le Mode de paiement GrabPay ne soit pas utilisé pour certains des biens et services énumérés ci-dessous ainsi que selon les Conditions d'utilisation de GrabPay. GrabPay se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d'utilisation de GrabPay à tout moment et en cas de divergences entre la liste ci-dessous et les Conditions d'utilisation de GrabPay, les Conditions d'utilisation de GrabPay prévaudront.

a)  les médias pour adultes illustrant ou liés à des activités illégales telles que la pornographie juvénile, le viol, l'inceste, etc.; du matériel ou des services à caractère sexuel; tout bien ou service incitant à la haine, à la violence, au préjudice ou à l'intolérance sous quelque forme que ce soit;

b)  les compagnies aériennes de toutes sortes, y compris, mais sans s'y limiter, les compagnies aériennes commerciales régulières, les transporteurs à bas prix, les voyagistes affrétés et les voyagistes, les avions à réaction privés et les hélicoptères-taxis; les agents de voyages non agréés; les hôtels et les services d'hébergement de toute nature (comme les auberges, les appartements, les appart'hôtels, les motels, les centres de villégiature, les villas); le partage de propriété, les multipropriétés, les échanges de maison, les sous-locations, les chambres d'hôtes et les entreprises similaires; les organisateurs d'événements, la vente ou la revente de billets, la planification d'événements et les services connexes;

c)  les produits et boissons alcoolisés; les produits du tabac, les cigarettes, les cigares, les cigarettes électroniques et les produits connexes (comme les pièces de rechange et les recharges); bijoux, pierres précieuses, pierres et métaux précieux; vente d'automobiles (véhicules automobiles neufs et d'occasion de toute nature); pétrole et gaz, pétrole et produits dérivés; les cartes téléphoniques prépayées, les services téléphoniques et les téléphones portables; spas, services de relaxation et de massage;

d)  les biens de marque, les marques de commerce ou les droits d'auteur de quelque nature que ce soit, à moins que le vendeur ne soit le titulaire de la propriété intellectuelle ou des droits d'auteur, les services de contournement, les dispositifs ou les logiciels utilisés pour contourner la loi ou supprimer les protections des droits d'auteur; les objets qui enfreignent ou violent tout droit d'auteur, marque de commerce, droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété en vertu des lois de Singapour ou de toute juridiction; les usines de rédaction, les usines de papier et les services de travail à domicile;

e)  le soutien technique informatique et les services d'assistance informatique; le partage de fichiers et les services associés; la vente d'activités sur les médias sociaux, les fermes de clics, y compris, mais sans s'y limiter, la vente de mentions j'aime sur Facebook, d'abonnés Twitter, de vues YouTube; les abonnements, les adhésions, les essais gratuits et tout modèle commercial similaire pour lequel un achat est conditionné par un abonnement;

f) les pratiques commerciales trompeuses telles que les systèmes de Ponzi et de pyramide, le marketing multiniveau, les résultats garantis, les cours et les services d'investissement ou de commerce; l'offre ou la réception de paiements à des fins de pots-de-vin ou de corruption; les objets qui encouragent, promeuvent, facilitent ou instruisent d'autres personnes à se livrer à des activités illégales; les biens volés, y compris les biens numériques et virtuels acquis illégalement ou copiés; les ventes de produits ou de services identifiées par les agences gouvernementales de Singapour comme présentant une forte probabilité d'être frauduleuses ou d'être traitées par les Clients en violation de la loi de Singapour; les informations personnelles de tiers en violation de la loi de Singapour; les services sans valeur ajoutée de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la revente d'offres gouvernementales sans autorisation ni valeur ajoutée, les services déloyaux, trompeurs ou prédateurs envers les consommateurs;

g)  les services financiers de toute nature, tels que les prêts, les microcrédits, les plans de placement, les dépôts fiduciaires, les agences de recouvrement, les services de cautionnement, les agents de recouvrement de créances, les services de regroupement de crédits, de protection de cartes de crédit et autres services similaires; les entreprises d'approvisionnement participatif et de financement participatif, les clubs de prêt, offrant des capitaux propres ou des récompenses de toute nature; cryptomonnaie, Bitcoin, devise en ligne, pièces de monnaie de jeu, or en ligne et actifs virtuels similaires; certains services de rachat de crédit, de règlement de dettes, de transactions de crédit ou d'assurance; les entreprises de service d'argent telles que les envois d'argent, les virements, les mandats, les cartes-cadeaux prépayées, les services de quasi-espèces, le change de devises et les services similaires (autres que ceux liés aux services d'envoi d'argent internationaux décrits dans les Conditions d'utilisation de GrabPay; la vente de chèques de voyage ou de mandats; conseils juridiques et fiscaux, faillites et tout service similaire;

h)  les entités gouvernementales étrangères, y compris, mais sans s'y limiter, les ambassades et les consulats; les objets émis par le gouvernement, l'application de la loi et l'armée, y compris, mais sans s'y limiter, les uniformes, les insignes, les décorations, à moins qu'ils ne soient historiques et/ou manifestement non authentiques ou officiels (p. ex. jouets);

i)  les jeux d'argent, les jeux et toute autre activité payante, y compris, mais sans s'y limiter, les jeux de casino, les paris sportifs, les courses hippiques ou de lévriers, les sports imaginaires, les billets de loterie et les autres activités facilitant les jeux d'argent, les jeux d'adresse (qu'ils soient ou non définis légalement comme des jeux d'argent) et les tirages au sort;

j)  tout bien ou service faisant l'objet de sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU; les parties humaines de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les organes, les parties du corps, les restes humains, les fluides corporels, les cellules souches, les embryons;

k)  les soins de santé, produits pharmaceutiques, suppléments, produits nutritionnels de toute nature, fournitures médicales de toute nature; les stupéfiants, les stéroïdes, certaines substances contrôlées ou d'autres produits présentant un risque pour la sécurité des consommateurs; les drogues illégales, le tabac ou les produits de santé; les substances conçues pour en imiter les effets; les accessoires et les produits connexes utilisés pour les créer ou les consommer, comme les bangs, les narguilés et les appareils similaires; les cabinets médicaux privés et les médecins en ligne;

l) les organisations politiques, religieuses, spirituelles, caritatives et sans but lucratif de toute nature; les diseurs de bonne aventure, astrologie, lecture de cartes, tarot, hypnose; et services similaires;

m)  la vente d'animaux ou d'animaux de compagnie de toute nature; les produits du trafic d'espèces sauvages, de la chasse illégale et du braconnage d'espèces en voie de disparition, comme les mammifères marins, les ailerons de requin, les cornes de rhinocéros, l'ivoire, le musc de cerf, la bile d'ours, le pénis de tigre et tout autre produit similaire;

n) les armes de toute nature, y compris les armes à feu, les munitions, les couteaux, les nunchakus et les produits connexes, les pièces ou les accessoires de ceux-ci; les armes ou les couteaux réglementés par la loi de Singapour; les jouets, les cadeaux et les répliques de toute sorte ressemblant étroitement à l'un de ces objets; les matières inflammables, explosives, pyrotechniques, toxiques et dangereuses, y compris, mais sans s'y limiter, les feux d'artifice, les explosifs, les matières et substances radioactives et la poudre à canon.

iDEAL

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

iDEAL est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. Seuls les clients qui possèdent un compte bancaire en ligne qui est compatible avec iDEAL et détenu dans une banque située aux Pays-Bas peuvent utiliser iDEAL.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s’applique) seront payées sur votre Compte et l'argent ne peut pas être révoqué, sous réserve des présentes conditions et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

1. Vous devez rendre les informations sur la procédure de réclamations facilement accessibles aux clients sur votre site Web.
2. Vous n'êtes pas autorisé à offrir le mode de paiement iDEAL en incluant des services de liaison par courriel, sauf si vous avez obtenu la permission écrite préalable de PayPal. Un lien de paiement iDEAL est une URL qui mène vers votre page de paiement, sur laquelle un client peut effectuer une transaction iDEAL.
3. Vous êtes tenu de collaborer aux demandes d’informations que PayPal ou vous recevez de temps à autre relativement à des situations précises qui doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi en lien avec le mode de paiement iDEAL.
4. Vous pouvez consulter le guide d’intégration des marchands iDEAL à l’adresse suivante : https://www.ideal.nl/en/businesses/offer-ideal/. Vous devez respecter les conditions générales pour l'utilisation d’iDEAL, y compris celles concernant l’utilisation du logo iDEAL décrites à l'adresse https://ideal.nl/en/consumer-terms-and-conditions-ideal-in3.
5. Vous devez signaler immédiatement à PayPal tous les événements qui dépendent de la garantie de paiement iDEAL.
6. Lorsque, à l’entière discrétion de PayPal, vous présentez un risque élevé, PayPal se réserve le droit de vous demander de mettre en place un processus d’inscription des clients pour enregistrer au moins les données suivantes sur le Client :

a) Nom et adresse électronique;

(b) Numéro de compte et nom applicable au numéro de compte bancaire qui est utilisé pour effectuer des achats par l’intermédiaire du mode de paiement iDEAL;

c) Informations complémentaires à des fins de vérification à l’étape 2 et de surveillance des Transactions, par exemple :

i. Adresse IP.

ii. Empreinte digitale du navigateur.

iii. Numéro de téléphone mobile

MB Way

Type de paiement

Portefeuille

MB Way est un mode de paiement limité aux clients au Portugal. MB Way est disponible grâce à l'association d'une carte à un ou plusieurs alias (numéro de téléphone mobile, adresse de courriel ou autres que PayPal peut juger appropriés).

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

Dépend de la banque et de la limite applicable à l'utilisateur

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

Mercado Pago

Type de paiement

Mercado Pago est un fournisseur de services de paiement en ligne qui permet aux acheteurs du Brésil et du Mexique d’effectuer des paiements à l’aide de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes prépayées, du solde du portefeuille Mercado Pago et d’autres modes de paiement. 

Risques d’opposition au paiement

Oui 

Garantie de paiement

Oui - Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s’applique) seront payées sur votre Compte et l'argent ne peut pas être révoqué, sous réserve des présentes Conditions générales et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui 

Montant minimum de la transaction

0,01 MXN par transaction

0,01 BRL par transaction 

Montant maximum de la transaction

1 000 000,00 MXN par transaction

10 000 000,00 BRL par transaction 

Biens et services interdits précis

Pour le Mexique :  

En plus des biens ou des services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation : biens et services interdits en vertu des Conditions générales de Mercado Pago, ainsi que les éléments suivants : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques, suppléments alimentaires dont la vente n’est pas permise, pari de toute nature, produits et services financiers non approuvés par les autorités de surveillance financière compétentes, logiciels malveillants (p. ex., rogueware, virus, etc.), financement de partis ou d’activités politiques, marketing direct, opérations par numéro postal, traites bancaires et virements postaux, clubs de vente en gros, ventes pyramidales multiniveau, biens à temps partagé, agences de recouvrement, sociétés d’affacturage, liquidateurs, sociétés de cautionnement, avocats de faillite, conseillers financiers, titres de partage, fonds fiduciaires de placement, fonds d’investissement, change de devises, ordres de paiement d’institutions non financières, bureaux de garantie et de change, chèques de voyage, services liés aux voyages et croisiéristes (sauf les agences de voyages), collections de pièces de monnaie, timbres, boutiques de pièces de monnaie, philatélie, AirTran Airways, AirTran Air, encaissement de chèque, paiements et abonnements préapprouvés, agences d’emploi et avance ou crédit de trésorerie.

Pour le Brésil :

En plus des biens ou des services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation : les services sont interdits.

Certains biens sont interdits par Mercado Pago en vertu de ses Conditions générales. Pour obtenir la liste complète des biens et des services interdits, veuillez consulter le site :  https://www.mercadopago.com.br/ajuda/3264 

Conditions supplémentaires

Pour le Mexique : les services de paiement Mercado Pago seront assujettis aux Conditions générales de Mercado Pago pour le Mexique.

Pour le Brésil : les services de paiement Mercado Pago seront assujettis aux Conditions générales de Mercado Pago pour le Brésil.

Pour le Brésil et le Mexique :

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la marque, le logo, le nom commercial et les autres droits de propriété intellectuelle de Mercado Pago autre que pour indiquer Mercado Pago comme mode de paiement. Si vous tentez d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de Mercado Pago d’une manière non autorisée,  nous nous réservons le droit de révoquer nos services. 

Mercado Pago n’est pas responsable des frais supplémentaires attribuables à votre incapacité à fournir les bons détails bancaires.

L’utilisateur ne peut pas revendre les services de gestion des paiements à des tiers.

Multibanco

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Multibanco est un mode de paiement, offrant deux solutions, restreint aux clients du Portugal : une des solutions consiste en un virement bancaire effectué par l’intermédiaire du portail bancaire en ligne du client, l’autre solution est le paiement en espèces au GAB de plusieurs succursales bancaires portugaises.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

S.O.

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

99 999,99 EUR par transaction

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

MyBank

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

MyBank est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Pour éviter toute confusion, et en plus de tous les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation : les activités punissables pour cause de mise en danger de mineurs, la pédophilie, la pornographie, la violation des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle et des moyens de paiement, le non-respect de la protection des données personnelles par des systèmes de traitement automatisé des données, le blanchiment d’argent, la non-conformité relative aux jeux d’argent et aux paris, aux courses de chevaux, aux loteries et les dispositions relatives aux conditions d’exercice des professions réglementées.

Conditions supplémentaires

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logo de MyBank et les autres droits de propriété intellectuelle à des fins autres que celles autorisées pour ces autres modes de paiement. Pour les autres utilisations, veuillez respecter le guide de style de MyBank pour les entreprises qui se trouve sur le site https://www.mybank.eu/mybank/mybank-style-guidelines-for-merchant-websites/. Nous nous réservons le droit d'annuler nos services si vous tentez d'utiliser le logo de MyBank sans autorisation, de façon imprévue ou interdite ou d'une manière contraire à ces exigences.

PayU

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

PayU est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 PLN/tx ; 0,01 CZK/tx

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Les biens et services interdits suivants s'ajoutent à ceux déjà énumérés dans le Conditions d’utilisation : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques et compléments alimentaires dont la vente est interdite; drogues, substances intoxicantes, y compris les drogues de synthèse, ainsi que le matériel et les technologies utilisés pour leur production et leur vente, etc.; armes à feu, munitions, armes lacrymogènes; services en ligne avec contenu pornographique, par exemple, salons de clavardage, caméras vidéo, vidéos sur demande; produits et services financiers proposés dans le cadre d'une activité non supervisée par les autorités de surveillance financière compétentes; logiciels malveillants, par exemple, rogueware, virus, etc.; partis politiques et sites Web connexes utilisés pour les soutenir ou collecter des fonds pour des activités politiques; financement participatif; intermédiaires acceptant des paiements pour le compte de nombreux destinataires sans autorisation légale ou en ne satisfaisant pas aux exigences des associations d'institutions émettrices de cartes ou des organismes intermédiaires.

Conditions supplémentaires

1. Vous devez vous assurer que le Client est informé, sous forme clairement reconnaissable et facilement accessible, que les transactions effectuées par l’intermédiaire du mode de paiement PayU sont irrévocables.

2. PayPal et PayU ne sont en aucun cas responsables des frais supplémentaires entraînés par des détails bancaires incorrects. Seuls les détails bancaires valides doivent être soumis.

3. Les marchands qui utilisent le mode de paiement PayU sont responsables de toutes les transactions non autorisées ou frauduleuses effectuées avec ce mode de paiement.

4. Vous devez vous assurer que :

a) toute donnée d’identification et d’authentification du Client pouvant être utilisée pour effectuer une commande n'est ni stockée électroniquement ni inscrite sous une autre forme;

b) les tiers ne sont pas en mesure d'obtenir les données d'identification et d’authentification du Client pouvant être utilisées pour effectuer des commandes, lors de la saisie de ces informations.

La divulgation de l'identité du Client et de ses données d’authentification à des tiers est strictement interdite.

POLi

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

POLi est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. POLi ne peut être utilisé que par les clients qui détiennent un compte dans une des institutions bancaires de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande. PayPal ne garantit pas que tous les comptes bancaires d'Australie et de Nouvelle-Zélande sont compatibles avec POLi.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Non

Montant minimum de la transaction

1,00 AUD/NZD par transaction

Montant maximum de la transaction

10 000,00 PLN par transaction

Biens et services interdits précis

En plus des biens ou des services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation : les paris.

Conditions supplémentaires

S.O.

Przelewy24 (P24)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Przelewy24 est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,05 PLN par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

Chaque transaction est associée à un numéro de transaction unique et à d’autres détails (les « Détails de la transaction ») afin de faciliter les demandes de renseignements ou les réclamations éventuelles. Vous devez sauvegarder les Détails de la transaction d’une manière sécurisée. Toute réclamation relative à une transaction incorrectement exécutée doit être soumise directement à PayPal qui passera ensuite l’affaire au système de paiement Pzrelewy24 pour enquête. Dans le cadre de ces réclamations, vous devez fournir les informations suivantes :

a) l’adresse électronique;

b) le numéro de transaction;

c) le montant de la transaction;

d) le nom complet du titulaire du compte bancaire d’origine à partir duquel le montant de la transaction doit être

prélevé;

e) le nom de la banque qui détient le compte à partir duquel le montant de la transaction doit être prélevé ou

dans lequel le montant de la transaction a été déposé, s’il y a lieu;

f) la date de la transaction;

g) dans le cas d’un paiement effectué à partir d’une carte : le nom de la carte;

h) dans le cas d’un paiement par message texte : le numéro de téléphone mobile du client.

4. Nonobstant ce qui précède, l’examen de toute réclamation relative à des transactions effectuées 90 jours ou plus avant une telle

réclamation peut être refusé par le système de paiement Przelewy24.

Safetypay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Safetypay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

15 000 EUR

Biens et services interdits précis

En plus des biens ou des services interdits indiqués ci-dessus, vous ne devez pas utiliser Safetypay pour accepter un paiement de, effectuer un paiement à, ou directement ou indirectement faciliter  : enregistrements de contrebande; objets contrefaits; biens sous embargo; drogues illégales et les accessoires; matériel offensant, racialement ou culturellement insensible; contenu pour adultes, matériel et/ou services, notamment, livres et vidéos pour adultes, conversations téléphoniques pour adultes, sites Web pour adultes, services de compagnie/d’escorte, services de rencontres (à caractère sexuel), commandes de mariées par correspondance, divers divertissements pour adultes; espèces, dommages, pertes, pénalités ou amendes de toute nature; coûts ou frais excédant le prix normal des biens ou services des marchands (taxes applicables) ou des frais que les clients n’ont pas expressément approuvés; des montants en retard ou des montants couvrant des chèques renvoyés ou paiements suspendus; ventes effectuées par des tiers; des montants qui ne représentent pas les ventes de biens et de services en bonne et due forme par l’entreprise du Marchand (p. ex., les achats effectués par les propriétaires du Marchand (ou les membres de sa famille) ou les employés); transaction commerciale illégale; blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.

Conditions supplémentaires

S.O.

Satispay

Type de paiement

Portefeuille

Satispay fournit une plateforme de paiement par mobile activée pour un compte bancaire.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 EUR

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

En plus de ceux qui sont interdits et les biens et services indiqués ci-dessus, vous ne devez pas utiliser Satispay pour recevoir ou effectuer un paiement, ou, directement ou indirectement, faciliter :

a) Services de télécommunication, y compris les appels locaux et interurbains, les appels par carte de crédit, les appels effectués à l’aide de bande magnétique et la lecture de téléphones et de télécopies;

b) Mandats bancaires - virement bancaire;

c) Prêteurs sur gages;

d) Transaction sortante de télémarketing;

e) Transaction entrante de télémarketing;

f) Agences de billets (radio, télévision et autres vendeurs directs n’entrant dans aucune catégorie);

g) Institutions financières — déboursements manuels en espèces;

h) Institutions financières — déboursements automatiques en espèces;

i) Paiements de prêt, institution;

j) Institutions non financières — devises étrangères, mandats (pas un virement bancaire), certificats et chèques de voyage;

k) Courtiers en titres, fonds commun de placement, actions, marchandises, obligations;

l) Multipropriétés;

m) Services de rencontres et d’escorte;

n) Services d’achat et de magasinage et clubs-entrepôts;

o) Agences d’évaluation du crédit de consommateur;

p) Agences d’emploi et services d’aide temporaire;

q) Paris (y compris billets de loterie, puces de jeux de casino, pari hors-piste, preneurs de paris).

Conditions supplémentaires

Les marchands reconnaissent et acceptent que les données personnelles soient transférées à Satispay pour le traitement des transactions. Ces données personnelles seront traitées par Satispay conformément à sa politique de confidentialité qui se trouve à l’adresse suivante : https://static-www-satispay-com.s3.amazonaws.com/privacy/Payment-Scheme/Satispay-Payment- Scheme_Privacy-en.pdf

Trustly

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Risques d’opposition au paiement

Non (une fois que l’argent est dans le compte Marchand)

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 EUR par transaction. (Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client)

Montant maximum de la transaction

Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client

Biens et services interdits précis

Les biens et services interdits suivants s'ajoutent à ceux déjà énumérés dans les Conditions d’utilisation : Bitcoin

Conditions supplémentaires

(1) Vous devez vous assurer que le ou les logos et marques déposées de Trustly sont visibles et présentés de manière attrayante et appropriée, et conformément aux exigences de présentation de service applicables définies à l'adresse suivante : https://trustly.com/en/developer/documents.

(2) Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Le service Trustly dépend des fonctionnalités de systèmes tiers, principalement des banques, et Trustly ne garantit pas la fonctionnalité de ses services en cas de défaillance, de dysfonctionnement ou d'ajustement au sein de ces systèmes tiers ou associés à ceux-ci; (b) La vitesse des transactions peut être affectée de manière négative aux moments où les volumes de transactions augmentent ou atteignent des pointes significatives, ou lors de la maintenance planifiée du service Trustly; et (c) PayPal et Trustly ne sont pas responsables des pertes ou dommages résultant de la dégradation des fonctionnalités des systèmes tiers décrits à la sous-section (a) ci-dessus, ni pendant les pointes importantes du volume des transactions ou la maintenance planifiée du service Trustly tel que décrit à la sous-section (b) dans le présent document.

TrustPay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

TrustPay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

S.O.

Montant minimum de la transaction

0,01 euro par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits précis

En plus des biens ou services interdits énoncés dans les conditions d’utilisation : armes ou objets connexes (par exemple, armes à feu, pièces d’armes à feu, munitions, couteaux), produits financiers ressemblants à des ventes pyramidales d'investissements, drogues illégales et accessoires facilitant la consommation de drogues, commerçants d’antiquités en ligne et vendeurs de répliques historiques.

Conditions supplémentaires

1. Vous devez permettre à PayPal d'accéder à votre site Web par le biais d'une observation manuelle, par des explorations du Web automatisées ou autres techniques de recherche automatique pour confirmer l'exactitude du contenu. PayPal n’est cependant pas obligé de vérifier l’exactitude de votre site Web.
2. Votre contrat de marchand doit contenir des dispositions de résiliation du contrat, avec effet immédiat, dans le cas où un marchand ne livrerait pas les biens ou les services achetés, qu'il rejetterait les plaintes concernant des biens ou des services sans justification ou qu'il refuserait le retour de biens sans justification.
3. Le service TrustPay peut être résilié sans motif avec une période de préavis de trois (3) semaines.
4. Vous devez en tout temps coopérer avec PayPal pour l'évaluation de toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive de la part d’une personne qui accède au service TrustPay.
5. Vous devez stipuler clairement dans votre site Web :
   1. vos données d’identification de marchand;
   2. les spécifications complètes des biens et services offerts, dont leur prix et la devise de compensation;
   3. la description de la procédure de réclamation et de retour des biens ou des services, dont les informations concernant les droits des consommateurs;
   4. la méthode de remboursement (lors de retours) des paiements reçus des clients du marchand;
   5. les coordonnées du service clientèle;
   6. les restrictions, le cas échéant, imposées aux biens offerts;
   7. la méthode de livraison des biens et services fournis.
6. Vous garantissez que ni vous ni vos administrateurs ou propriétaires effectifs n'êtes soumis à la liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis à des sanctions financières de l’Union européenne publiée par la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.
7. TrustPay est en droit de ne pas créditer ou virer des fonds à PayPal à votre intention si : (1) les données sur le payeur ne sont pas nettes, compréhensibles et raisonnablement précises; (2) la transaction est en contradiction avec les lois applicables; ou (3) il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la transaction concernée est associée à la lutte contre le blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou à toute autre activité criminelle.