Dernière mise à jour le 9 octobre 2012
Dernière mise à jour le 9 octobre 2012
Vous acceptez et consentez à recevoir sous forme électronique tous les relevés d'impôts d'État et fédéraux des États-Unis que PayPal doit mettre à votre disposition. Nous fournissons ces relevés d'impôts en raison de votre compte PayPal et de votre utilisation de nos services. Votre consentement s'applique à tous les relevés d'impôts qui vous sont fournis après que vous ayez donné votre consentement ou jusqu'à ce que vous l'annuliez. Si vous n'acceptez pas de recevoir vos relevés d'impôts sous forme électronique, nous vous les ferons parvenir par courrier.
Configurations matérielle et logicielle requises
Pour obtenir et conserver vos relevés d'impôts, vous devrez avoir accès au matériel informatique et au logiciel suivants :
Remarque : vous devez conserver une adresse de courriel principale valide dans les Préférences de votre compte PayPal.
Lorsque vous donnez votre consentement, vous confirmez avoir accès au matériel et au logiciel décrits. Vous confirmez aussi que vous pouvez télécharger, recevoir, ouvrir et imprimer une copie de tout relevé d'impôts.
Annulation du consentement
Si vous désirez annuler votre consentement et cesser de recevoir les relevés d'impôts sous forme électronique, écrivez-nous à l'adresse suivante : Electronic Communications Delivery Policy, P.O. Box 45950, Omaha, NE 68145-0950, USA. Vous pouvez aussi communiquer avec nous en cliquant sur le lien « Service clientèle » en bas de toutes les pages du site PayPal.com. Une fois votre consentement annulé, vos préférences ne s'appliqueront que sur les relevés d'impôts fournis après cette date.
Demande d'exemplaires de relevés d'impôts papier
Si vous désirez que nous vous fassions parvenir par courrier un exemplaire papier de votre relevé d'impôt que vous aviez consenti à recevoir sous forme électronique, suivez les directives pour communiquer avec nous mentionnées précédemment. Lorsque vous nous demandez de vous envoyer par courrier un relevé d'impôts, vous n'annulez pas votre consentement à recevoir les prochains relevés sous forme électronique.
Mise à jour de vos coordonnées
Il vous appartient de garder à jour l'adresse de courriel principale et l'adresse postale dans les préférences de votre compte PayPal. Nous avons besoin de votre adresse de courriel pour communiquer avec vous par voie électronique. Pour modifier votre adresse de courriel ou postale, connectez-vous à votre compte PayPal et sélectionnez l'onglet Préférences. Si votre adresse de courriel principale n'est pas valide et que nous sommes incapable de communiquer avec vous par voie électronique, PayPal pourrait considérer que votre compte est inactif. Par conséquent, nous pourrions limiter les fonctionnalités de votre compte PayPal jusqu'à ce que vous mettiez à jour vos Préférences avec votre adresse de courriel principale actuelle. Assurez-vous que le filtrage des courriels non sollicités sur votre compte de messagerie principal ne bloque pas ou ne réachemine pas des courriels de PayPal.