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Inviter des amis et gagner des Récompenses de parrainage : Conditions générales

En participant au programme "Inviter des amis" de PayPal (le "Programme"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions"). Le Programme vous permet d'inviter des personnes que vous connaissez à ouvrir un compte PayPal belge.

Vous pouvez gagner une Récompense (définie ci-dessous) lorsque des proches que vous avez invité à rejoindre PayPal par le biais du Programme effectuent une Transaction éligible (définie ci-dessous). Si vous êtes la personne qui invite des amis à rejoindre PayPal, vous êtes un "parrain" en vertu des présentes Conditions, et si vous êtes la personne qui a reçu une invitation, vous êtes un "filleul".

Période promotionnelle : le Programme débute le 16 juin 2024 à 00 h 00, heure d'Europe centrale (“CET”) et se termine le 31 décembre 2024 à 23 h 59 CET (la “Période promotionnelle”).

Participant éligible : pour être éligible ("Participant éligible"), chaque parrain et filleul doit : (1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) résider en Belgique ; (3) être titulaire d'un compte PayPal belge personnel en règle ("Compte valable") pendant toute la Période promotionnelle et la Période d’utilisation ; et (4) avoir reçu un e-mail l'invitant à participer au Programme (éligibilité des personnes recevant cet e-mail déterminée à la seule discrétion de PayPal). Ce Programme est réservé aux participants qui réclament avec succès la Récompense (telle que définie ci-dessous), selon le principe premier arrivé, premier servi. Aux fins du présent paragraphe, l'expression "en règle" signifie que le Participant éligible n'a pas enfreint les Conditions et les Conditions d'utilisation et qu'il continuera à se conformer aux Conditions et aux Conditions d'utilisation pendant toute la durée du Programme, tel que déterminé de manière raisonnable par l'évaluation de PayPal.

Fonctionnement : le parrain peut recommander un filleul via le mécanisme de parrainage dans l'app PayPal ou sur PayPal.com. Pendant la Période promotionnelle, le parrain peut prétendre à une récompense maximale de €100 (cent euros) pour un maximum de 10 (dix) filleuls répondant aux "Critères de récompense" suivants : les filleuls doivent (i) compléter le processus d'ouverture de compte PayPal ; (ii) relier leur compte bancaire ou leur carte bancaire à leur Compte valable PayPal ; (iii) vérifier leur numéro de téléphone mobile enregistré sur leur compte PayPal ; et (iv) effectuer une Transaction éligible (telle que définie ci-dessous) dans un délai de 30 jours suivant le processus d'ouverture de leur compte PayPal.

Transaction éligible : une "Transaction éligible" est définie comme suit : (a) un paiement PayPal en ligne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "effectué" dans le Compte valable du filleul ; ou (b) un paiement à une personne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via la fonction "Envoyer de l'argent" de PayPal (envoyé à une personne autre que le parrain) via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "reçu" par le destinataire. Les transactions annulées, remboursées ou faisant l'objet d'une réclamation par le parrain, le filleul ou le vendeur ne sont pas des Transactions éligibles.

Récompense : la Récompense consiste en un bon de 10 € (dix euros) (la "Récompense"). Une fois les étapes décrites ci-dessus réalisées et vérifiées, la Récompense sera mise à la disposition du Participant éligible dans un délai de deux semaines environ suivant la date à laquelle le filleul satisfait aux Critères de récompense. La limite est d'une (1) Récompense par Compte valable filleul et de 10 (dix) Récompenses par Compte valable parrain pendant toute la Période promotionnelle. Si deux parrains ou plusieurs parrains invitent le même filleul, PayPal créditera la Récompense à la personne dont le filleul aura cliqué en premier sur son lien de parrainage et rempli les Critères de récompense, tel que déterminé à la seule discrétion de PayPal.

Parrainages : le parrain ne peut parrainer que des membres de sa famille, des amis ou des personnes de son entourage pour le Programme et doit obtenir leur accord préalable avant d'envoyer l'invitation. Il est interdit de publier ou de distribuer l'invitation à participer que vous avez reçue de la part de PayPal dans des lieux publics (en ligne ou autre) où le public est susceptible d'inclure des personnes qui ne sont pas des membres de votre famille ou des amis/connaissances personnels. Vous ne pouvez pas vous parrainer au Programme. Si vous transgressez cette condition, PayPal se réserve le droit de vous disqualifier du Programme et tout parrainage abouti sera annulé, à sa seule discrétion.

Réception et utilisation de la Récompense : une fois reçue et validée, la Récompense sera automatiquement appliquée au prochain achat que le Participant éligible réalise avec PayPal depuis son Compte valable au cours de la Période d'utilisation ("Achat éligible"). Les Achats éligibles ne comprennent pas : (1) l'envoi ou la réception de transactions financières (y compris celles indiquées comme étant des paiements de "Biens et Services") ; (2) les dons à des associations caritatives ; (3) les achats effectués par le biais de PayPal.Me ; (4) les achats effectués directement avec la PayPal Business Debit Mastercard® et non par l'intermédiaire d'un Compte valable ; (5) les commissions sur transaction de PayPal ; et les achats effectués dans toute autre devise que l'euro. Les Récompenses pourront être consultées dans l'onglet "Offres" du Compte valable du Participant éligible. La Récompense ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent, ni être utilisée pour acheter des cartes cadeaux ou être transférée hors du Compte valable du Participant éligible. La Récompense est séparée et distincte du solde PayPal. La Récompense doit être utilisée pendant la Période d'utilisation et uniquement conformément aux modalités décrites dans les présentes Conditions générales. L'utilisation de la Récompense sera indiquée sur le reçu PayPal du Participant éligible et/ou dans les détails de la transaction de son Compte valable. Si le montant total de l'achat dépasse la valeur de la Récompense, vous devez ajouter une méthode de paiement à votre Compte valide afin d'approvisionner le solde restant et d'échanger la Récompense.

Les Récompenses devraient apparaître sous l'onglet "Offres" de votre Compte valable dans les 14 (quatorze) jours mais peuvent être disponibles plus tôt. Les Récompenses doivent être utilisées avant le 31 mars 2025 (la "Période d'utilisation").

Autres : Les utilisations de la/les Récompense(s) sont définitives, ne pourront faire l'objet d'aucun retour et sont sujettes à des contrôles et vérifications. Si tout article acheté à l'aide d'une Récompense est retourné alors que la Période d'utilisation a expiré, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler l'Achat éligible, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant de la Récompense) ne pourra être remboursé. Si la Période d'utilisation n'a pas expiré, la valeur de la Récompense sera restituée dans la rubrique Offres du Compte valable et pourra être utilisée par le titulaire du compte. Sous réserve d'un préavis raisonnable au Participant éligible, PayPal peut PayPal peut proposer une autre récompense de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer la Récompense. PayPal se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie de cette Offre à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion . Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. Des offres similaires peuvent avoir lieu en même temps ; l'éligibilité à cette Offre ne constitue pas une éligibilité à toute autre offre. En principe, les offres ne sont ni cumulables ni transférables. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif ou de l'envoi erroné d'e-mails, de Récompenses, de documents ou de correspondances liés au Programme si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant éligible est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le Participant. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec ce Programme, à sa seule discrétion, sans préavis, et de retarder ou annuler la remise de la Récompense. Avant que la Récompense ne soit retardée ou annulée, PayPal en informera préalablement le Participant éligible, dans la mesure du possible, et lui donnera la possibilité de s'opposer à la décision.

Le Programme est réputé nul là où il est interdite par la loi, si les Achats éligibles ou les mises à niveau/souscriptions d'abonnement ne sont pas effectués par des moyens légitimes, ou si tout matériel lié à l'Offre est contrefait, modifié, frauduleux, défectueux, altéré ou illégal de quelque façon que ce soit.

La participation est soumise aux Conditions d'utilisation du service PayPal.

Droit applicable et tribunaux compétents : ces Conditions sont régies par le droit belge et les tribunaux belges sont compétents. En participant au Programme, vous vous engagez à respecter ces Conditions et les Conditions d’utilisation.

Les Participants peuvent accéder à la politique de confidentialité de PayPal ici et peuvent également contacter PayPal s'ils ont des questions ou des demandes concernant l'exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute question relative au Programme sera résolue à la seule discrétion de PayPal.

Organisateur : Les services de marketing sont fournis par PayPal Pte Ltd, une société constituée à Singapour, dont le numéro d'immatriculation est 200509725E et dont le siège est sis à 5 Temasek Boulevard, #09-01, Suntec Tower Five, Singapour 038985. Les Récompenses sont émises par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, dont le siège social est situé au 22-24 Boulevard Royal, L--2449 Luxembourg et qui est inscrite au registre des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349.